Glossaire de l'importation en France : tous les termes expliqués
Ce glossaire rassemble les définitions des termes essentiels de l'importation en France : vocabulaire douanier, fiscal, logistique et juridique. Chaque notion est expliquée de façon claire, avec des renvois vers les guides approfondis correspondants. Indispensable pour comprendre vos obligations avant de vous lancer dans une opération d'import.
A
Accord de libre-échange Juridique
Traité bilatéral ou multilatéral entre deux zones économiques supprimant ou réduisant les droits de douane sur certaines marchandises. La France, en tant que membre de l'UE, bénéficie des accords négociés par l'Union européenne (ex. : accord UE-Maroc, accord CETA avec le Canada). Voir : Importer du Maroc en France.
Agent en douane Douane
Professionnel agréé par l'administration des douanes qui effectue, pour le compte de son client (importateur ou exportateur), les formalités de dédouanement. Il est habilité à remplir et déposer les déclarations en douane. Voir : Dédouanement en France.
Autoliquidation de la TVA TVA
Mécanisme permettant à l'importateur assujetti à la TVA en France de déclarer et déduire simultanément la TVA à l'importation sur sa déclaration de TVA périodique, sans décaissement préalable auprès des douanes. Ce dispositif, généralisé en France depuis le 1er janvier 2022, simplifie considérablement la trésorerie des importateurs. Voir : TVA à l'importation en France.
B
Bill of Lading (B/L) Logistique
Connaissement maritime — document émis par le transporteur maritime attestant la prise en charge de la marchandise à bord du navire. Il constitue à la fois un reçu de la marchandise, un contrat de transport et un titre de propriété négociable. Indispensable pour dédouaner une marchandise arrivant par voie maritime. Voir : Documents nécessaires pour importer.
Base imposable (douane) Douane
Assiette de calcul des droits de douane et de la TVA à l'importation. Elle est généralement constituée de la valeur CIF (valeur de la marchandise + coût du fret + prime d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE). Voir : Frais de douane : comment les calculer ?
Brexit Juridique
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, effective le 1er janvier 2021. Depuis cette date, les échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni sont soumis aux formalités douanières (déclarations, droits de douane selon l'accord TCA). Voir : Importer du Royaume-Uni en France après le Brexit.
C
Certificat d'origine Douane
Document officiel attestant le pays d'origine d'une marchandise. Il conditionne l'application des droits de douane préférentiels dans le cadre d'accords de libre-échange ou l'application de mesures de défense commerciale (droits antidumping). Voir : Documents nécessaires pour importer.
CIF (Cost, Insurance, Freight) Logistique
Incoterm maritime signifiant que le vendeur prend en charge le coût de la marchandise, le fret maritime et l'assurance jusqu'au port de destination. La valeur CIF sert de base au calcul de la valeur en douane à l'importation dans l'UE. Voir : Incoterms et importation en France.
Code NC (Nomenclature Combinée) Douane
Code à 8 chiffres utilisé dans l'Union européenne pour classifier les marchandises à des fins statistiques et tarifaires. Il est la base du code TARIC à 10 chiffres. Chaque produit importé doit être classé sous un code NC précis pour déterminer le taux de droits de douane applicable. Voir : Nomenclature douanière France : codes NC et TARIC.
Commissionnaire en douane Douane
Prestataire agissant comme représentant indirect de l'importateur auprès des douanes. Contrairement à l'agent en douane (représentant direct), le commissionnaire est co-déclarant et co-débiteur solidaire des droits de douane. Il prend en charge la totalité de la procédure douanière pour son client.
Contingent tarifaire Douane
Quota d'importation accordé à taux de droits de douane réduit ou nul pour un produit donné. Au-delà du contingent, le taux de droit plein s'applique. Les contingents tarifaires sont gérés au niveau européen et peuvent être ouverts sur une base annuelle.
D
DAU (Document Administratif Unique) Douane
Formulaire douanier standardisé utilisé dans l'UE pour les déclarations d'importation et d'exportation. Depuis la dématérialisation, il est remplacé par une déclaration électronique déposée via le système DELTA (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) en France. Voir : Dédouanement en France.
DDP (Delivered Duty Paid) Logistique
Incoterm indiquant que le vendeur prend en charge tous les frais jusqu'à la livraison chez l'acheteur, y compris les droits de douane et la TVA. C'est l'Incoterm le plus favorable pour l'acheteur mais le plus contraignant pour le vendeur, qui doit disposer d'un numéro de TVA dans le pays de destination. Voir : Incoterms et importation en France.
Déclaration en douane Douane
Acte par lequel l'importateur (ou son représentant) signale à l'administration des douanes l'arrivée d'une marchandise sur le territoire et indique la destination douanière souhaitée (mise en libre pratique, entrepôt, transit…). Elle est obligatoire pour toute importation hors UE et déposée électroniquement via le système DELTA. Voir : Dédouanement en France.
Dédouanement Douane
Ensemble des formalités administratives permettant de dédouaner une marchandise importée, c'est-à-dire de la faire passer du statut de marchandise sous surveillance douanière à celui de marchandise en libre circulation sur le territoire de l'UE. Cette procédure implique la déclaration en douane, le paiement des droits et taxes, et la vérification éventuelle des documents. Voir : Dédouanement en France : procédure, coûts et délais.
DELTA (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) Douane
Système informatique de la Douane française permettant le dépôt électronique des déclarations en douane. Il remplace le formulaire DAU papier et permet un traitement automatisé et accéléré des opérations de dédouanement.
Droits de douane Douane
Taxe perçue par l'État sur les marchandises importées depuis des pays tiers à l'Union européenne. Les taux sont fixés par le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UE et varient selon le code douanier du produit et son pays d'origine. Ils se calculent généralement en pourcentage de la valeur en douane. Voir : Droits de douane en France : tout ce que vous devez savoir.
Droits antidumping Douane
Taxes additionnelles imposées par l'UE sur certains produits importés à un prix artificiellement bas (inférieur au coût de production ou au prix pratiqué dans le pays d'origine). Ces mesures visent à protéger les producteurs européens de la concurrence déloyale. Ils s'ajoutent aux droits de douane ordinaires.
E
EORI (Economic Operators Registration and Identification) Douane
Numéro d'identification unique attribué par les douanes de l'UE aux opérateurs économiques (entreprises et particuliers) qui importent ou exportent. En France, il est composé du préfixe "FR" suivi du numéro SIREN de l'entreprise. Il est obligatoire pour toute déclaration en douane dans l'UE. Voir : Numéro TVA et EORI pour importer en France.
EXW (Ex Works) Logistique
Incoterm le plus défavorable pour l'acheteur : le vendeur ne prend en charge que la mise à disposition de la marchandise dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais de transport, de dédouanement à l'export et à l'import, et tous les risques dès la prise en charge. Voir : Incoterms et importation en France.
Exonération de TVA à l'importation TVA
Dispense de paiement de la TVA dans certaines situations (marchandises réimportées, importations temporaires, petits envois sous seuil, etc.). Les conditions d'exonération sont strictement encadrées par le Code des douanes de l'UE. Voir : TVA à l'importation en France.
F
Facture commerciale Douane
Document émis par le vendeur décrivant les marchandises (nature, quantité, prix unitaire, valeur totale, conditions de vente, incoterm). Elle constitue la base du calcul de la valeur en douane et est obligatoirement jointe à la déclaration en douane. Voir : Documents nécessaires pour importer.
FOB (Free on Board) Logistique
Incoterm maritime où le vendeur supporte les frais et risques jusqu'à ce que la marchandise soit chargée à bord du navire dans le port d'embarquement. L'acheteur prend ensuite en charge le fret maritime et l'assurance. Très utilisé dans les importations depuis la Chine. Voir : Incoterms et importation en France et Importer de Chine en France.
Franchise douanière Douane
Exonération de droits de douane et/ou de TVA accordée pour les importations d'une valeur inférieure à un seuil fixé. Depuis le 1er juillet 2021, la franchise de 22 € a été supprimée dans l'UE. Désormais, tout envoi commercial est soumis à la TVA. Un régime IOSS permet aux vendeurs étrangers de collecter la TVA dès la vente pour les envois ≤ 150 €. Voir : TVA marketplace France : OSS et IOSS.
Frais de douane Douane
Ensemble des sommes dues lors d'une opération d'importation : droits de douane proprement dits, TVA à l'importation, et éventuellement accises, droits antidumping, frais de dédouanement facturés par le transitaire. Voir : Frais de douane en France : comment les calculer ?
Fret Logistique
Terme désignant à la fois le prix du transport de marchandises et la marchandise elle-même en cours de transport. Le coût du fret entre dans le calcul de la valeur en douane (base CIF). Il varie fortement selon le mode de transport (maritime, aérien, routier), le volume et les conditions du marché.
G
Groupage Logistique
Mode de transport consistant à regrouper plusieurs expéditions de différents expéditeurs dans un même conteneur ou véhicule (LCL — Less than Container Load). Moins coûteux qu'un conteneur complet (FCL), il est adapté aux importateurs dont les volumes ne remplissent pas un conteneur entier. Les délais sont généralement un peu plus longs.
H
Code HS (Harmonized System) Douane
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, développé par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Il constitue la base des nomenclatures douanières nationales et internationales. Le code HS à 6 chiffres est utilisé dans plus de 200 pays. Dans l'UE, il est étendu à 8 chiffres (code NC) puis 10 chiffres (code TARIC). Voir : Nomenclature douanière France.
I
Incoterms Logistique
Règles internationales définissant les responsabilités entre acheteur et vendeur dans un contrat de vente internationale : répartition des coûts, transfert des risques, obligations documentaires. Édités par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), les Incoterms 2020 comprennent 11 règles (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP, FAS, FOB, CFR, CIF). Voir : Incoterms et importation en France.
IOSS (Import One Stop Shop) TVA
Guichet unique à l'importation permettant aux vendeurs étrangers vendant des biens d'une valeur ≤ 150 € à des particuliers dans l'UE de collecter et reverser la TVA via un portail unique. L'IOSS simplifie les obligations de TVA pour les e-commerçants non établis dans l'UE et facilite le dédouanement. Voir : TVA marketplace France : OSS et IOSS.
Importateur Juridique
Personne physique ou morale établie dans l'UE qui achète des marchandises auprès d'un fournisseur établi hors de l'UE et les introduit sur le territoire communautaire. L'importateur est responsable du respect des formalités douanières et du paiement des droits et taxes. Il doit disposer d'un numéro EORI.
Importation temporaire Douane
Régime douanier permettant d'introduire temporairement des marchandises dans l'UE en suspension totale ou partielle des droits de douane et de la TVA, à condition qu'elles soient réexportées dans un délai fixé. Utilisé notamment pour les salons professionnels, les prototypes, les équipements de tournage.
J
Juste-à-temps (JAT) Logistique
Méthode de gestion des stocks consistant à recevoir les marchandises au moment précis où elles sont nécessaires à la production ou à la vente, afin de minimiser les coûts de stockage. Exige une chaîne d'approvisionnement très fiable et des délais de dédouanement maîtrisés.
L
Libre pratique (mise en) Douane
Procédure douanière par laquelle une marchandise en provenance de pays tiers acquiert le statut de marchandise communautaire après paiement des droits de douane et accomplissement des formalités d'importation. Elle peut alors circuler librement dans l'ensemble de l'UE sans nouvelle formalité douanière.
Liste de colisage (Packing list) Douane
Document décrivant en détail le contenu de chaque colis ou palette d'une expédition : nombre de pièces, poids brut et net, dimensions, numéros de colis. Utilisé par les douanes pour les opérations de vérification et de contrôle physique. Voir : Documents nécessaires pour importer.
M
Marchandise bloquée en douane Douane
Situation dans laquelle l'administration des douanes retient une marchandise importée, soit pour contrôle documentaire (pièces manquantes ou incorrectes), soit pour vérification physique, soit en raison d'une irrégularité (déclaration erronée, marchandise prohibée, droits impayés). Des délais et des recours spécifiques s'appliquent. Voir : Marchandise bloquée en douane en France : que faire ?
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Juridique
Réglementations visant à protéger la santé humaine, animale et végétale, qui peuvent restreindre les importations. Elles concernent notamment les denrées alimentaires, les produits animaux, les plantes et produits végétaux. Le non-respect entraîne le blocage ou la destruction de la marchandise à la frontière.
N
Nomenclature Combinée (NC) Douane
Système de classification des marchandises utilisé dans l'UE, composé de 8 chiffres, servant de base à l'établissement du tarif douanier commun et aux statistiques du commerce extérieur. Elle est fondée sur le Système Harmonisé (HS) de l'OMD et est mise à jour chaque année. Voir : Nomenclature douanière France : codes NC et TARIC.
Numéro de TVA intracommunautaire TVA
Identifiant fiscal attribué par l'administration fiscale de chaque État membre de l'UE aux entreprises assujetties à la TVA. En France, il commence par "FR" suivi de 2 chiffres et du numéro SIREN. Il est obligatoire pour les opérations intra-UE et pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Voir : Numéro TVA pour importer en France.
O
OSS (One Stop Shop) TVA
Guichet unique permettant aux entreprises vendant à des particuliers dans plusieurs États membres de l'UE de déclarer et payer leur TVA dans un seul État membre. L'OSS se décline en trois régimes : OSS UE (pour les entreprises établies dans l'UE), OSS Non-UE (pour les entreprises hors UE), et IOSS (pour les importations ≤ 150 €). Voir : TVA marketplace France : OSS et IOSS.
Opérateur Économique Agréé (OEA) Douane
Statut accordé par les douanes aux entreprises fiables et sécurisées, qui bénéficient en contrepartie de facilitations douanières (moins de contrôles physiques, priorité de traitement, procédures simplifiées). Ce statut se décline en OEA-C (simplifications douanières), OEA-S (sûreté/sécurité) et OEA-F (statut complet).
P
Position tarifaire Douane
Numéro de classification d'une marchandise dans la nomenclature douanière (code HS, NC ou TARIC). La détermination de la bonne position tarifaire est cruciale car elle conditionne le taux de droits de douane applicable, les éventuelles mesures de politique commerciale, et les exigences réglementaires à l'importation. Voir : Nomenclature douanière France.
Prohibitions et restrictions à l'importation Juridique
Interdictions absolues (prohibitions) ou conditionnelles (restrictions avec autorisation préalable) d'importer certaines marchandises en France/UE. Exemples : armes, contrefaçons, espèces protégées (CITES), certains produits chimiques. Toujours vérifier avant d'importer une nouvelle catégorie de produits. Voir : Checklist importation France.
R
Représentant fiscal TVA
Mandataire désigné par une entreprise non établie dans l'UE pour gérer ses obligations de TVA en France. Il est responsable solidairement du paiement de la TVA due. Depuis la réforme de 2021, le représentant fiscal reste obligatoire pour certaines opérations hors UE (notamment pour les non-européens souhaitant bénéficier du remboursement de la TVA). Voir : Représentant fiscal en France pour importateurs étrangers.
Régime douanier Douane
Destination douanière attribuée à une marchandise lors de sa déclaration en douane : mise en libre pratique, transit, entrepôt douanier, perfectionnement actif, transformation sous douane, admission temporaire, exportation. Chaque régime détermine les droits et taxes applicables et les obligations de l'opérateur.
S
SIREN / SIRET Juridique
Numéros d'identification des entreprises françaises. Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise ; le SIRET (14 chiffres = SIREN + 5 chiffres de NIC) identifie chaque établissement. En France, le numéro EORI est formé du préfixe "FR" + SIREN. Ces numéros sont exigés dans les déclarations en douane.
Sourcing Logistique
Processus de recherche, de sélection et de référencement de fournisseurs étrangers pour l'approvisionnement en matières premières, composants ou produits finis. Le sourcing à l'international implique d'évaluer les fournisseurs sur des critères de qualité, de prix, de délais et de conformité réglementaire. Voir : Importer de Chine en France.
T
TARIC (Tarif Intégré de l'Union européenne) Douane
Base de données tarifaire de l'UE à 10 chiffres (code NC + 2 chiffres communautaires) contenant tous les droits de douane, mesures de politique commerciale (antidumping, préférences tarifaires) et réglementations applicables à chaque catégorie de marchandise et pays d'origine. Consultable sur le portail officiel de la Commission européenne. Voir : Nomenclature douanière France : codes NC et TARIC.
TEC (Tarif Extérieur Commun) Douane
Tarif douanier commun appliqué par tous les États membres de l'UE aux importations en provenance de pays tiers. Il garantit une concurrence équitable entre les producteurs européens quelle que soit la porte d'entrée dans l'UE. Les taux sont fixés dans le TARIC et peuvent être modifiés par voie de règlement communautaire.
Transitaire Logistique
Intermédiaire logistique organisant le transport international de marchandises pour le compte de son client (importateur ou exportateur). Il coordonne les différents modes de transport, gère les documents de transport et peut proposer des services de dédouanement. Également appelé freight forwarder ou commissionnaire de transport. Voir : Dédouanement en France.
Transit douanier Douane
Régime douanier permettant de transporter des marchandises d'un point à un autre sur le territoire douanier de l'UE (ou entre l'UE et des pays tiers liés par convention) en suspension des droits et taxes. Le document T1 (transit externe) ou T2 (transit interne) accompagne la marchandise jusqu'au bureau de douane de destination.
TVA à l'importation TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée collectée lors de l'entrée sur le territoire de l'UE de marchandises en provenance de pays tiers. En France, le taux normal est de 20 % (taux réduit de 5,5 % ou 10 % selon la nature du produit). La base de calcul est la valeur en douane majorée des droits de douane. Depuis 2022, la TVA à l'importation est autoliquidée pour les assujettis français. Voir : TVA à l'importation en France : guide complet.
V
Valeur en douane Douane
Valeur servant de base au calcul des droits de douane à l'importation. Elle est déterminée en priorité selon la méthode de la valeur transactionnelle (prix effectivement payé) augmentée des frais de transport, d'assurance et d'autres frais jusqu'au point d'entrée dans l'UE (valeur CIF). En cas de doute sur la valeur déclarée, les douanes peuvent procéder à une revalorisation. Voir : Calculateur de droits de douane France.
W
Warehouse (entrepôt) Logistique
Lieu de stockage des marchandises importées avant leur mise en distribution. Un entrepôt douanier permet de stocker des marchandises hors UE en suspension de droits et taxes jusqu'à leur destination définitive (mise en libre pratique, réexportation, etc.). Les entrepôts FBA d'Amazon sur le territoire européen jouent ce rôle pour les vendeurs utilisant le service Fulfillment by Amazon. Voir : Importer pour Amazon FBA en France.
Questions fréquentes sur le vocabulaire douanier
Quelle est la différence entre droits de douane et frais de douane ?
Les droits de douane sont une taxe officielle prélevée par l'État sur la valeur en douane de la marchandise. Les frais de douane englobent, au sens large, l'ensemble des coûts liés au passage en douane : droits de douane + TVA à l'importation + honoraires du transitaire ou agent en douane + éventuels droits antidumping.
Quelle est la différence entre agent en douane et transitaire ?
L'agent en douane est un professionnel agréé qui réalise spécifiquement les formalités douanières (déclarations). Le transitaire est un organisateur de transport international qui peut proposer des services de dédouanement en plus de la logistique. En pratique, beaucoup de transitaires disposent d'une habilitation d'agent en douane.
Ai-je besoin d'un numéro EORI pour importer en France ?
Oui. Tout opérateur (entreprise ou particulier agissant à titre commercial) effectuant des déclarations en douane dans l'UE doit disposer d'un numéro EORI. En France, les entreprises françaises obtiennent automatiquement leur numéro EORI lors de leur immatriculation douanière. Les entreprises étrangères doivent faire une demande spécifique. Voir : Numéro TVA et EORI pour importer en France.
Comment trouver le code douanier de mon produit ?
Le code douanier (code TARIC à 10 chiffres) d'un produit se trouve via le portail TARIC de la Commission européenne ou via le moteur de recherche des douanes françaises. Il est indispensable pour calculer vos droits de douane et vérifier les éventuelles restrictions. Voir : Nomenclature douanière France : codes NC et TARIC expliqués.