Qu'est-ce que Fiscal Partner ?
Fiscal Partner est un expert accrédité DINR (Direction des Impôts des Non-Résidents) proposant des services de représentation fiscale TVA en France pour les entreprises non établies dans l'Union européenne. La plateforme associe un service de représentation fiscale direct — géré par des experts en fiscalité internationale — et un outil de comparaison permettant d'identifier la solution la plus adaptée à chaque profil d'entreprise.
Fondée il y a 22 ans, Fiscal Partner s'est spécialisée dans un segment très précis du droit fiscal français : les obligations TVA des entreprises étrangères réalisant des opérations imposables en France (importations, ventes B2B ou B2C, stockage en entrepôt FBA, SaaS…). Sa valeur ajoutée repose sur trois axes : la rapidité d'exécution (immatriculation TVA en 72h là où la procédure standard prend 2 à 4 semaines), la transparence tarifaire (grille de forfaits publics, sans frais cachés) et l'accompagnement dédié (interlocuteur unique, espace client en ligne, support selon forfait).
Pour qui Fiscal Partner est-il fait ?
| Profil | Situation | Service concerné |
|---|---|---|
| Entreprise hors UE USA, Chine, UK, Canada, Australie… |
Obligation légale de représentant fiscal accrédité (art. 289A CGI) pour toute opération taxable en France | Représentation fiscale accrédité + immatriculation TVA |
| E-commerçant international Amazon FBA, Shopify, Cdiscount… |
Stock en France ou ventes à des clients français dépassant les seuils OSS | Représentation fiscale e-commerce, gestion IOSS, OSS |
| Entreprise UE Allemagne, Pays-Bas, Espagne… |
Non obligatoire mais recommandé pour éviter les erreurs déclaratives | Mandataire fiscal France, immatriculation simplifiée |
| Entreprise UK post-Brexit | Depuis janvier 2021, les entreprises britanniques sont traitées comme des tiers hors UE | Représentation fiscale obligatoire, régularisation possible |
Services proposés par Fiscal Partner
Représentation fiscale accrédité (entreprises hors UE)
Pour les entreprises non établies dans l'UE, Fiscal Partner prend en charge l'intégralité de la mission de représentant fiscal accrédité au sens de l'article 289A du CGI : constitution du dossier d'immatriculation, obtention du numéro de TVA intracommunautaire français, dépôt des déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles, demandes de remboursement de crédit de TVA, déclarations EMEBI (échanges intracommunautaires) et assistance en cas de contrôle fiscal.
Immatriculation TVA en 72 heures
C'est le point fort différenciant de Fiscal Partner : grâce à ses relations établies avec le SIEE (Service des Impôts des Entreprises Étrangères) et à une procédure de dépôt optimisée, l'obtention du numéro de TVA est garantie en 72 heures ouvrées pour les dossiers complets. Ce délai est crucial pour les entreprises dont les marchandises sont bloquées en attente du numéro de TVA importateur.
Gestion e-commerce et marketplaces
Fiscal Partner dispose d'une offre spécifique pour les e-commerçants non résidents vendant en France via Amazon FBA, Cdiscount, Shopify ou en direct. Cela inclut la gestion du régime IOSS (envois ≤ 150 €), l'immatriculation OSS pour les ventes intra-UE, et la coordination avec les entrepôts logistiques. Voir aussi : TVA marketplace OSS et IOSS en France.
Mandataire fiscal (entreprises UE)
Bien que non obligatoire pour les sociétés établies dans l'UE, le recours à un mandataire fiscal simplifie les obligations déclaratives en France. Fiscal Partner propose une formule de mandataire pour les filiales, succursales ou groupes européens souhaitant externaliser leurs déclarations de TVA françaises.
Comparateur et mise en relation
Fiscal Partner met également à disposition un comparateur de représentants fiscaux permettant d'évaluer différentes solutions sur des critères objectifs : délais, tarifs, secteurs couverts, pays d'origine acceptés, qualité du support. Utile pour les entreprises souhaitant confronter plusieurs offres avant de s'engager.
Forfaits et tarifs
Fiscal Partner propose 6 forfaits clés en main, adaptés à chaque profil d'entreprise, avec une tarification mensuelle transparente et sans frais d'entrée pour la plupart des formules :
| Forfait | Profil cible | À partir de | Engagement |
|---|---|---|---|
| E-commerce | Amazon FBA, Shopify, marketplaces | 150 € / mois | Sans engagement |
| Startup | Jeunes entreprises, faibles volumes | 150 € / mois | Sans engagement |
| SaaS | Éditeurs logiciels, services numériques | Sur devis | Sans engagement |
| Industriel | Importateurs industriels, B2B | Sur devis | Sans engagement |
| PME | PME avec volumes significatifs | Sur devis | Sans engagement |
| Groupe | Groupes internationaux, multi-entités | 950 € / mois | Annuel recommandé |
Le paiement annuel donne droit à 2 mois offerts. Les forfaits mensuels sont résiliables avec un préavis de 30 jours. Aucun frais de setup sur les formules standard.
Pourquoi choisir Fiscal Partner ?
- Accréditation DINR vérifiée — agrément délivré par la Direction des Impôts des Non-Résidents, gage de sérieux et de conformité légale.
- Immatriculation TVA en 72h — délai garanti pour les dossiers complets, soit 5 à 10 fois plus rapide que la procédure standard.
- Tarification transparente — grille de forfaits publique, sans frais cachés, ajustable en cours d'activité.
- Expérience sectorielle — équipes spécialisées e-commerce, industrie, SaaS, groupes internationaux.
- Support dédié — interlocuteur unique, espace client en ligne, délais de réponse garantis selon forfait (de 12h à 1h).
- Couverture internationale — expertise sur 33+ pays d'origine, connaissance des conventions fiscales bilatérales et des spécificités par territoire.
Obtenir un devis Fiscal Partner
Le devis est gratuit et fourni sous 24h. Pour être contacté, rendez-vous sur le site de Fiscal Partner via le bouton ci-dessous. Vous pouvez également accéder au diagnostic en ligne (2 minutes) pour savoir si vous êtes concerné par l'obligation de représentant fiscal en France.