Importer du Royaume-Uni en France après le Brexit : tout savoir
Le 1er janvier 2021 a marqué un tournant dans les relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni. La sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l'union douanière européenne a mis fin à 47 ans d'échanges sans formalités. Depuis, importer depuis le Royaume-Uni en France implique des déclarations en douane, des vérifications d'origine, une gestion de la TVA à l'importation et un ensemble de nouvelles obligations administratives. Ce guide vous explique précisément ce qui a changé, comment bénéficier des taux préférentiels de l'Accord de Commerce et de Coopération (TCA) et comment organiser vos importations depuis le UK en 2026.
L'impact du Brexit sur les importations depuis le Royaume-Uni
Avant le Brexit, le Royaume-Uni faisait partie intégrante du marché unique européen et de l'union douanière. Les échanges entre la France et le UK s'effectuaient sans aucune formalité douanière, sans déclaration d'importation, sans contrôle aux frontières et sans TVA à l'importation. Les marchandises circulaient librement, de la même façon qu'entre deux régions françaises.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers vis-à-vis de l'Union européenne. Concrètement, pour les importateurs français, cela signifie :
- Déclaration en douane obligatoire pour toute importation, quel que soit le montant
- Numéro EORI requis pour effectuer les formalités douanières
- Documents douaniers (facture commerciale, liste de colisage, justificatif d'origine) désormais nécessaires
- TVA à l'importation applicable sur toutes les marchandises
- Contrôles phytosanitaires et vétérinaires pour les denrées alimentaires, animaux et végétaux
- Règles d'origine à respecter pour bénéficier du taux préférentiel 0 % du TCA
L'Accord de Commerce et de Coopération (TCA) : taux préférentiels 0 %
L'Accord de Commerce et de Coopération (TCA — Trade and Cooperation Agreement), signé le 30 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, est l'accord qui régit les relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni depuis le Brexit. Son principal avantage pour les importateurs : il prévoit des droits de douane à 0 % sur les échanges de marchandises, sous conditions.
C'est une différence fondamentale avec d'autres pays tiers (Chine, USA, etc.) pour lesquels les droits de douane du TDC s'appliquent intégralement. Avec le Royaume-Uni, le taux préférentiel 0 % est possible, mais il faut respecter les règles d'origine.
Ce que le TCA couvre
- Commerce de marchandises (taux préférentiels 0 % sous conditions d'origine)
- Services (accord limité, pas d'accès au marché unique des services)
- Coopération en matière de pêche, transport, énergie
- Mécanismes de résolution des différends
Ce que le TCA ne couvre pas
- Libre circulation des personnes (visa requis pour les séjours de longue durée)
- Accès au marché unique des services financiers (passeport financier perdu)
- Reconnaissance automatique des diplômes professionnels
- Participation aux programmes européens (Erasmus, Horizon Europe — partiellement)
Les règles d'origine : condition sine qua non pour le taux 0 %
Le taux préférentiel 0 % du TCA ne s'applique que si les marchandises importées depuis le Royaume-Uni sont de véritable origine britannique. Le TCA définit des règles d'origine spécifiques par produit, qui déterminent quand un produit peut être considéré comme "d'origine UK".
Principe général des règles d'origine TCA
Un produit est d'origine britannique si :
- Il a été entièrement produit au Royaume-Uni (matières premières UK, transformation UK)
- Il a subi une transformation suffisante au Royaume-Uni, définie selon des critères par produit (changement de position tarifaire, teneur en valeur régionale, opérations de fabrication spécifiques)
- Les matières non-originaires utilisées ne dépassent pas un certain seuil de valeur (généralement 50 % de la valeur du produit fini)
Exemples courants
| Produit | Règle d'origine TCA | Taux si conforme | Taux si non conforme |
|---|---|---|---|
| Textile confectionné au UK | Fibre d'origine UK ou UE, tissage et confection UK | 0 % | 10–12 % |
| Véhicule assemblé au UK | Teneur en valeur régionale UK/UE ≥ 45–55 % | 0 % | 6,5 % |
| Whisky écossais | Entièrement produit en Écosse (UK) | 0 % | — |
| Produit asiatique re-étiqueté UK | Non conforme (transformation insuffisante) | — | Taux TDC plein |
Justification de l'origine
Pour bénéficier du taux 0 %, l'importateur doit disposer d'une preuve d'origine : soit une déclaration d'origine sur la facture commerciale (possible jusqu'à 6 000 £ sans exportateur agréé), soit une déclaration d'un exportateur agréé enregistré (REX — Registered Exporter) pour les montants supérieurs.
Droits de douane sur les produits importés du Royaume-Uni
En résumé : si votre produit est d'origine britannique et que vous fournissez la preuve d'origine, le taux de droits de douane est 0 %. Si le produit ne respecte pas les règles d'origine TCA (produit fabriqué en dehors du UK et simplement réexporté depuis le UK), les taux plein du TDC s'appliquent.
| Catégorie | Origine UK prouvée (TCA) | Sans origine UK (TDC) |
|---|---|---|
| Textiles & vêtements | 0 % | 10–12 % |
| Chaussures | 0 % | 11–17 % |
| Mobilier | 0 % | 2,7–5,6 % |
| Véhicules automobiles | 0 % | 6,5 % |
| Machines industrielles | 0 % | 0–3,7 % |
| Alcools (whisky écossais…) | 0 % | Variable |
TVA à l'importation depuis le Royaume-Uni
Quelle que soit l'origine des produits et le taux de droits de douane applicable, la TVA à l'importation (20 % taux normal) s'applique systématiquement sur toutes les marchandises importées du Royaume-Uni. Elle est calculée sur la valeur en douane (valeur CIF) augmentée des droits de douane éventuels.
Pour les entreprises françaises assujetties à la TVA, cette TVA est déductible et récupérable. Pour les entreprises britanniques qui importent directement en France (sans établissement stable), un enregistrement TVA et la désignation d'un représentant fiscal accrédité sont nécessaires.
E-commerce UK → France (B2C)
Les vendeurs britanniques qui vendent à des particuliers français ont deux options depuis le Brexit :
- S'enregistrer à la TVA en France et collecter la TVA française sur leurs ventes, OU
- Livrer en DDP (droits et taxes inclus), en prenant en charge la TVA française et les formalités douanières, OU
- Laisser l'acheteur payer droits et TVA à la livraison (solution peu satisfaisante pour l'expérience client)
Depuis juillet 2021, aucune franchise TVA ne s'applique sur les achats en ligne depuis le UK — la TVA est due dès le premier euro.
Formalités douanières : documents requis pour importer depuis le UK
Documents indispensables
- Facture commerciale : description précise des marchandises, valeur en £ ou €, Incoterm, EORI du vendeur et de l'acheteur
- Liste de colisage : poids, dimensions, nombre de colis
- Document de transport : CMR (routier), connaissement (maritime) ou LTA (aérien)
- Preuve d'origine : déclaration d'origine sur facture (obligatoire pour taux 0 % TCA)
- Licences / certifications : selon le produit (CITES pour produits animaux/végétaux, autorisation sanitaire…)
Les points de passage
Les principaux points d'entrée pour les importations depuis le Royaume-Uni sont : Calais / Eurotunnel (plus de 10 000 camions par jour), le port de Dunkerque, le port de Dieppe, le port de Caen/Cherbourg et le port de Saint-Malo. Pour le fret aérien, Paris-CDG est le principal aéroport d'entrée.
Conseils pratiques pour les importateurs depuis le Royaume-Uni
Obtenez votre EORI avant la première importation
Si ce n'est pas déjà fait, demandez votre numéro EORI auprès des douanes françaises via le portail Prodouane. Ce numéro est indispensable pour toute déclaration en douane et l'oubli peut bloquer vos marchandises.
Demandez systématiquement la preuve d'origine à votre fournisseur UK
Pour bénéficier du taux 0 % du TCA, votre fournisseur britannique doit vous fournir une déclaration d'origine sur facture. Certains fournisseurs UK ne sont pas au fait de ces exigences — il appartient à l'importateur de l'exiger systématiquement.
Vérifiez la conformité réglementaire de vos produits UK
Depuis le Brexit, les produits UK ne portent plus obligatoirement le marquage CE — ils peuvent porter le marquage UKCA (UK Conformity Assessed). Cependant, pour être commercialisés en France et dans l'UE, vos produits doivent obligatoirement porter le marquage CE européen. Vérifiez que votre fournisseur UK dispose des certifications CE valides pour les produits concernés.
Questions fréquentes sur l'importation depuis le Royaume-Uni
Y a-t-il des droits de douane sur les produits importés du Royaume-Uni en France ?
Depuis le 1er janvier 2021, les marchandises importées du Royaume-Uni sont en principe soumises aux droits de douane du Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Cependant, l'Accord de Commerce et de Coopération (TCA) conclu en décembre 2020 prévoit des taux préférentiels à 0 % pour les produits d'origine britannique, à condition de respecter les règles d'origine. Les produits ne répondant pas aux règles d'origine (exemple : produits transformés au UK mais fabriqués ailleurs) restent soumis aux droits TDC normaux.
Qu'est-ce que la règle d'origine dans le cadre du TCA UK-UE ?
La règle d'origine détermine si un produit est considéré comme 'd'origine britannique' pour bénéficier des taux préférentiels (0 %) du TCA. En général, un produit est d'origine britannique s'il a été entièrement produit au UK ou s'il y a subi une transformation suffisante. La plupart des matières premières et composants utilisés dans la fabrication doivent être d'origine UK ou UE. L'application de ces règles peut être complexe selon les secteurs ; un certificat d'origine ou une déclaration d'origine sur facture est requis.
La TVA s'applique-t-elle toujours sur les imports depuis le Royaume-Uni ?
Oui, la TVA à l'importation s'applique sur toutes les marchandises importées du Royaume-Uni en France, même si les droits de douane sont à 0 % grâce au TCA. La TVA (20 % taux normal) est calculée sur la valeur en douane. Depuis janvier 2022, elle est autoliquidée par l'importateur français sur sa déclaration de TVA mensuelle et est récupérable si l'entreprise est assujettie à la TVA.
Un numéro EORI est-il nécessaire pour importer du Royaume-Uni ?
Oui, le numéro EORI est obligatoire pour toute opération douanière dans l'UE, y compris pour les importations depuis le Royaume-Uni. Les entreprises britanniques qui souhaitent être leurs propres importateurs en France doivent obtenir un numéro EORI européen distinct de leur EORI UK. En pratique, la plupart des entreprises UK désignent un représentant douanier en France.
Qu'est-ce qui a réellement changé depuis le Brexit pour importer du UK ?
Avant le Brexit (jusqu'au 31 décembre 2020), le Royaume-Uni faisait partie du marché unique : aucune formalité douanière, aucun contrôle aux frontières, aucune TVA à l'importation. Depuis le 1er janvier 2021, toutes les importations depuis le UK nécessitent une déclaration en douane, un numéro EORI, les documents douaniers habituels (facture commerciale, liste de colisage, justificatif d'origine) et la gestion de la TVA à l'importation. C'est un changement majeur pour les entreprises qui s'approvisionnaient habituellement au UK sans aucune formalité.