Documents nécessaires pour importer en France : liste complète
Une importation en France sans les bons documents, c'est une marchandise bloquée en douane, des délais allongés et des frais supplémentaires. Ce guide recense tous les documents obligatoires ou recommandés pour importer en France depuis un pays hors Union européenne : documents commerciaux, documents de transport, documents douaniers et certificats spécifiques. Que vous importiez par voie maritime, aérienne ou terrestre, cette liste complète vous permet de préparer votre dossier sans rien oublier.
Documents commerciaux obligatoires à l'importation
La facture commerciale (Commercial Invoice)
La facture commerciale est le document fondateur de toute importation. Elle sert de base au calcul des droits de douane et de la TVA à l'importation. Elle doit être rédigée en anglais (ou en français) et comporter obligatoirement :
- Identité complète du vendeur et de l'acheteur (raison sociale, adresse, numéros d'identification)
- Date d'émission et numéro de facture
- Description précise des marchandises (désignation, quantité, unité de mesure)
- Pays d'origine des marchandises
- Valeur unitaire et valeur totale, dans la monnaie de la transaction ET en euros
- Conditions de livraison (Incoterm utilisé)
- Codes HS/NC des produits (recommandé — facilite le dédouanement)
La liste de colisage (Packing List)
La packing list est le complément indispensable de la facture. Elle décrit le contenu précis de chaque colis ou palette et permet aux agents des douanes de contrôler physiquement la marchandise. Elle doit mentionner :
- Nombre et type de colis (cartons, palettes, conteneurs)
- Poids brut et net de chaque colis
- Dimensions et volume
- Référence et contenu détaillé par colis
- Numéros de marks and numbers (marques et numéros d'identification des colis)
Le bon de commande (Purchase Order)
Bien que non obligatoire réglementairement, le bon de commande peut être demandé par la douane en cas de contrôle approfondi. Il prouve la relation commerciale entre l'acheteur et le vendeur et confirme les conditions convenues.
Documents de transport selon le mode d'acheminement
Transport maritime : le connaissement (Bill of Lading)
Le connaissement maritime (Bill of Lading ou B/L) est le document de transport par excellence pour le fret maritime. Émis par le transporteur maritime ou le transitaire, il remplit trois fonctions essentielles :
- Reçu de marchandises : preuve que le transporteur a pris en charge les marchandises
- Contrat de transport : définit les conditions du transport
- Titre de propriété : permet à qui le détient de prendre possession des marchandises à destination
Il en existe deux formes : le B/L négociable (transmissible par endossement) et le Sea Waybill (non-négociable, remis directement au destinataire nommé — plus simple pour les e-commerçants).
Transport aérien : la lettre de transport aérien (LTA/AWB)
La Lettre de Transport Aérien (LTA, ou AWB — Air Waybill) est l'équivalent du connaissement pour le transport aérien. Elle est non-négociable et n'est pas un titre de propriété. Elle mentionne l'aéroport de départ, l'aéroport de destination, la nature et le poids des marchandises, et les instructions de transport.
Transport routier : la lettre de voiture internationale (CMR)
Pour les importations depuis des pays non-UE par route (Maroc, Turquie, Ukraine…), la lettre de voiture CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) est le document de transport standard. Elle précise les parties, les marchandises et les conditions de transport.
| Mode de transport | Document de transport | Négociable ? |
|---|---|---|
| Maritime | Bill of Lading (B/L) ou Sea Waybill | B/L : oui / Sea Waybill : non |
| Aérien | Air Waybill (AWB / LTA) | Non |
| Routier | Lettre de voiture CMR | Non |
| Ferroviaire | Lettre de voiture CIM | Non |
| Multimodal | Connaissement combiné (FBL) | Oui |
Documents douaniers : la déclaration en douane
Le DAU — Document Administratif Unique
La déclaration en douane (appelée historiquement DAU — Document Administratif Unique, ou formulaire IM4 dans le système DELTA) est le document central du dédouanement. Elle est établie par votre transitaire ou par vous-même si vous êtes déclarant en douane agréé. Elle synthétise toutes les informations nécessaires à la douane française pour appliquer les droits et contrôler la marchandise.
La déclaration doit mentionner :
- Identité du déclarant, de l'importateur et du destinataire
- Code NC/TARIC des marchandises (nomenclature douanière à 8 chiffres)
- Pays d'origine et pays de provenance
- Valeur en douane calculée (base imposable)
- Régime douanier (mise en libre pratique, entrepôt sous douane, régime particulier…)
- Numéro EORI de l'importateur
Le numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est obligatoire pour toute entreprise important des marchandises dans l'UE. Il s'obtient gratuitement auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en France. Sans ce numéro, aucune déclaration en douane ne peut être déposée.
La déclaration de valeur (D.V.1)
Pour les marchandises dont la valeur dépasse 20 000 € par déclaration, une déclaration de valeur (formulaire D.V.1) doit être jointe à la déclaration en douane. Elle détaille la méthode de valorisation utilisée et les éléments constitutifs de la valeur transactionnelle.
Certificats et documents spécifiques selon les produits
Certaines catégories de produits nécessitent des documents supplémentaires pour entrer sur le territoire français et européen. Ces documents visent à contrôler la conformité, l'origine ou la sécurité des marchandises.
| Type de produit | Documents spécifiques requis | Autorité de contrôle |
|---|---|---|
| Produits alimentaires et boissons | Certificat sanitaire, certificat phytosanitaire, autorisation import | DGAL, DGCCRF |
| Médicaments, dispositifs médicaux | Autorisation de mise sur le marché (AMM), marquage CE classe médicale | ANSM |
| Électronique, appareils électriques | Marquage CE, déclaration de conformité UE, test RoHS/CEM | DGCCRF |
| Jouets | Marquage CE, déclaration de conformité, test EN 71 | DGCCRF |
| Textiles et vêtements | Étiquetage composition fibres (obligatoire), REACH pour colorants | DGCCRF |
| Cosmétiques | Notification portail CPNP, responsable de la mise sur le marché UE | ANSM |
| Produits CITES (espèces protégées) | Permis CITES import/export | DREAL |
| Armes, munitions, matériels de guerre | Autorisation préalable d'importation (API) | DGA / Douane |
Le certificat d'origine
Le certificat d'origine permet d'établir l'origine non préférentielle des marchandises (pays où elles ont été substantiellement transformées). Il est souvent demandé à la douane et peut être exigé par l'acheteur. Ne pas confondre avec la preuve d'origine préférentielle qui, elle, permet de bénéficier d'un taux de droits de douane réduit dans le cadre d'un accord commercial (ex : accord UE-Maroc, CETA avec le Canada).
Principaux justificatifs d'origine préférentielle :
- Déclaration d'origine sur facture (pour les exportateurs agréés ou pour les envois jusqu'à 6 000 €)
- EUR.1 : certificat de circulation émis par la douane du pays exportateur
- EUR-MED : pour les échanges dans le cadre de la convention pan-euro-méditerranéenne
- Form A : pour les pays bénéficiant du Système de Préférences Généralisées (SPG)
Comment préparer votre dossier douanier ?
La checklist des documents par commande
Pour chaque expédition, préparez et transmettez à votre transitaire l'ensemble des documents suivants avant l'arrivée de la marchandise en France (idéalement dès l'embarquement) :
- ✓ Facture commerciale (en anglais, 2 exemplaires originaux ou version électronique)
- ✓ Packing list détaillée
- ✓ Bill of Lading / LTA / CMR selon le mode de transport
- ✓ Certificat d'origine si applicable (préférentiel ou non préférentiel)
- ✓ Certificats sanitaires/phytosanitaires si produits alimentaires ou végétaux
- ✓ Déclarations de conformité CE si produits réglementés
- ✓ Numéro EORI de votre entreprise
- ✓ Votre numéro de TVA intracommunautaire
Pour ne rien oublier, consultez notre checklist importation complète.
Conservation des documents
L'administration des douanes peut contrôler vos importations jusqu'à 3 ans après la date de la déclaration en douane. Conservez donc tous les documents d'importation pendant au moins 5 ans (par précaution). Les entreprises sont également tenues de conserver leurs documents comptables liés aux opérations d'importation.
En cas de documents manquants ou incorrects
Si votre dossier est incomplet à l'arrivée, la douane peut placer votre marchandise sous mise en dépôt provisoire pendant 45 jours maximum pour vous laisser le temps de régulariser. Passé ce délai, la marchandise peut être abandonnée à l'État ou détruite. Pour éviter cette situation, travaillez en amont avec votre fournisseur sur la qualité des documents.
Si votre marchandise est bloquée en douane, consultez notre guide sur les démarches à suivre en cas de marchandise bloquée.
Questions fréquentes
La facture commerciale doit-elle obligatoirement être en français ?
Non, la facture commerciale peut être rédigée en anglais — c'est même la langue la plus communément utilisée dans le commerce international. Si votre transitaire ou la douane française vous le demande, vous pouvez fournir une traduction, mais ce cas est rare pour une facture en anglais. En revanche, pour les marchandises destinées au consommateur final (étiquetage, notice d'utilisation), le français est obligatoire.
Le certificat d'origine est-il toujours obligatoire ?
Non, il n'est pas systématiquement obligatoire. Il devient indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un taux de droit de douane préférentiel dans le cadre d'un accord commercial (par exemple, taux réduit ou nul pour les marchandises originaires du Maroc). La douane peut également le demander en cas de contrôle pour vérifier l'origine déclarée.
Peut-on corriger une déclaration en douane après dépôt ?
Oui, il est possible de déposer une déclaration rectificative (amendment) en cas d'erreur, sous certaines conditions et délais. Cette démarche doit être faite avant que la marchandise ne soit libérée par la douane, ou dans les 90 jours suivant la mainlevée pour certaines corrections. En cas d'erreur significative (valeur, nomenclature), il est recommandé d'agir rapidement avec l'aide de votre transitaire.
Qu'est-ce que le DAU et est-il encore utilisé en 2026 ?
Le DAU (Document Administratif Unique) désigne la déclaration en douane dans son ensemble. En pratique, les déclarations sont aujourd'hui entièrement dématérialisées via le système DELTA de la douane française (ou DELT@ Pro). Le terme "DAU" est encore utilisé pour désigner l'imprimé papier de référence, mais le dépôt se fait désormais exclusivement par voie électronique.
Que faire si mon fournisseur ne peut pas fournir un certificat CE ?
Le marquage CE est de votre responsabilité en tant qu'importateur sur le marché européen, pas uniquement celle du fabricant. Si votre fournisseur ne dispose pas des certifications nécessaires, c'est à vous de les obtenir (tests, audits, déclaration de conformité) ou de trouver un autre fournisseur certifié. Importer des produits non conformes expose à leur saisie en douane et à des amendes.