Checklist importation France : ne rien oublier avant d'importer
Importer en France pour la première fois — ou optimiser un processus existant — demande de jongler avec de nombreuses obligations : documents douaniers, enregistrement TVA, conformité produit, choix du transitaire… Oublier un seul point peut bloquer votre marchandise, générer des pénalités ou retarder vos livraisons. Cette checklist importation France rassemble tous les points de contrôle essentiels, organisés par phase, pour que vous puissiez importer sereinement en 2026.
1. Avant la commande fournisseur
La réussite d'une importation se prépare bien avant que la marchandise ne quitte le pays d'origine. Ces vérifications préalables vous éviteront des surprises coûteuses.
Vérifications administratives et juridiques
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Vérifier si le produit est importable en France
Certains produits sont soumis à des restrictions, des licences d'importation, voire une interdiction totale (contrefaçons, certains végétaux, armes, médicaments non homologués…). Consultez la réglementation douanière française.
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Obtenir votre numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est obligatoire pour toute entreprise qui importe ou exporte en France. Sans lui, votre déclaration en douane sera impossible. Démarche gratuite en ligne sur le portail de la douane française.
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Vérifier votre statut TVA
Êtes-vous assujetti à la TVA en France ? Si vous êtes une entreprise étrangère non établie en France, vous devrez peut-être désigner un représentant fiscal.
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Vérifier les certifications CE et normes européennes
Pour vendre en France, la plupart des produits industriels, électriques, jouets ou équipements de protection doivent porter le marquage CE. Assurez-vous que votre fournisseur peut fournir les déclarations de conformité.
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Identifier le code douanier (code NC / TARIC) du produit
Ce code détermine le taux de droits de douane applicable. Consultez la nomenclature douanière ou utilisez l'outil TARIC de la Commission européenne.
Négociation avec le fournisseur
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Définir l'incoterm applicable
L'incoterm (FOB, CIF, DDP…) détermine qui prend en charge le transport, les assurances et les formalités douanières. Choisissez-le avant de signer tout contrat.
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Demander des échantillons avant commande
Vérifiez la conformité du produit (qualité, étiquetage, marquage CE, normes) sur un échantillon avant de passer commande en grande quantité.
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Obtenir le certificat d'origine (si nécessaire)
Pour bénéficier de taux préférentiels dans le cadre d'accords commerciaux (ex. : Maroc, certains pays ACP), votre fournisseur doit pouvoir fournir un certificat d'origine reconnu.
2. Documents obligatoires pour l'importation
Une déclaration en douane incomplète est la première cause de blocage de marchandises. Voici les documents indispensables pour importer en France.
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Facture commerciale (Commercial Invoice)
Document fondamental : doit mentionner la valeur réelle de la marchandise, la désignation précise des produits, le pays d'origine, les quantités, les conditions de vente (incoterm) et les coordonnées complètes des deux parties. La sous-facturation est une fraude douanière.
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Liste de colisage (Packing List)
Détail colis par colis : contenus, poids brut/net, dimensions. Indispensable pour le calcul des droits de douane et le contrôle physique.
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Document de transport
Selon le mode : Connaissement maritime (Bill of Lading — BL), Lettre de transport aérien (LTA / Air Waybill), ou Lettre de voiture (CMR) pour le routier. Ce document est la preuve que la marchandise est prise en charge par le transporteur.
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Certificat d'origine (si applicable)
Permet de bénéficier de taux préférentiels dans le cadre d'accords commerciaux UE. Exemples : EUR.1 pour les pays méditerranéens, Form A pour les pays bénéficiaires du SPG.
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Certificats sanitaires, phytosanitaires ou de conformité
Obligatoires pour les denrées alimentaires, végétaux, produits animaux, cosmétiques ou produits réglementés. Vérifiez les exigences spécifiques auprès de la DGCCRF ou de la DGAL selon votre secteur.
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Déclaration CE de conformité
Pour les produits soumis à marquage CE (électronique, jouets, machines, EPI…). Doit être rédigée en français et conservée 10 ans.
3. Douane et TVA à l'importation
Les obligations fiscales et douanières représentent souvent le volet le plus complexe d'une importation. Voici les points critiques à vérifier.
Formalités douanières
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Calculer les droits de douane applicables
Utilisez le code TARIC de votre produit pour identifier le taux applicable. Consultez notre calculateur de droits de douane pour une estimation. Les frais de douane s'appliquent sur la valeur en douane (marchandise + fret + assurance).
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Choisir votre mode de déclaration en douane
Trois options : (1) déclarer vous-même via le logiciel DELTA de la Douane française, (2) mandater un commissionnaire en douane (recommandé pour les importateurs débutants), (3) utiliser un transitaire qui gère tout.
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Vérifier les mesures de politique commerciale
Certains produits (acier, aluminium, textiles de certaines origines…) sont soumis à des droits antidumping, des contingents ou des mesures de sauvegarde. Vérifiez sur le portail TARIC avant toute commande.
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Prévoir le budget douanier
Le paiement des droits de douane est exigible à l'entrée de la marchandise en France. Certains opérateurs peuvent bénéficier d'un crédit d'enlèvement (paiement différé), sous conditions.
TVA à l'importation
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Vérifier votre régime TVA
La TVA à l'importation est due à l'entrée des marchandises en France. Si vous êtes assujetti à la TVA en France, vous pourrez la déduire sur votre déclaration de CA3. Si vous êtes non-établi, des règles spécifiques s'appliquent.
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Obtenir un numéro de TVA français (si nécessaire)
Les entreprises étrangères important en France peuvent être tenues de s'immatriculer à la TVA. Voir notre guide sur le numéro TVA pour importer en France.
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Désigner un représentant fiscal (entreprises hors UE)
Les entreprises établies hors de l'Union européenne sont généralement tenues de désigner un représentant fiscal accrédité en France pour gérer leurs obligations TVA.
4. Transport et livraison
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Choisir le mode de transport adapté
Maritime (conteneur FCL ou groupage LCL) : économique pour les gros volumes depuis l'Asie. Aérien : rapide mais coûteux, adapté aux petits volumes ou marchandises urgentes. Routier : idéal pour l'Europe.
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Souscrire une assurance transport
La responsabilité du transporteur est limitée. Une assurance "tous risques" couvre la marchandise de porte à porte. Elle fait partie de la base de calcul de la valeur en douane (CIF).
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Prévoir les frais de dédouanement et de livraison finale
Le dédouanement engendre des frais (honoraires du transitaire, droits de douane, TVA, frais de port). Anticipez ces coûts dans votre calcul de prix de revient.
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Confirmer les délais avec le fournisseur et le transporteur
Les délais en transport maritime (Chine-France : 25 à 40 jours) et les délais de dédouanement (1 à 5 jours en général) doivent être intégrés dans votre planning commercial.
5. Conformité et réglementation produit
Au-delà des formalités douanières, les produits importés doivent respecter les normes européennes et françaises applicables à votre secteur.
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Marquage CE
Obligatoire pour : jouets, équipements électriques, machines, dispositifs médicaux, EPI, produits de construction. Le fabricant ou l'importateur (vous, si vous êtes le premier acheteur dans l'UE) est responsable.
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Étiquetage en français
La loi française impose un étiquetage en langue française pour les produits vendus aux consommateurs : composition, instructions d'utilisation, mentions légales. L'importateur est responsable de cette mise en conformité.
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Enregistrement REACH (produits chimiques)
Les substances chimiques importées dans l'UE en quantité supérieure à 1 tonne/an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
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Vérifier les droits de propriété intellectuelle
La douane française peut saisir des marchandises contrefaisantes. Vérifiez que vos produits n'imitent pas des marques déposées et que vous détenez les droits nécessaires.
6. Checklist complète : récapitulatif des 30 points
Utilisez ce tableau récapitulatif comme outil de suivi pour chaque importation.
| Phase | Point de contrôle | Statut |
|---|---|---|
| Préparation | Numéro EORI obtenu | ☐ |
| Préparation | Code TARIC identifié | ☐ |
| Préparation | Taux droits de douane vérifié | ☐ |
| Préparation | Restrictions d'importation vérifiées | ☐ |
| Préparation | Incoterm négocié et signé | ☐ |
| Préparation | Conformité CE vérifiée | ☐ |
| Préparation | Étiquetage FR prévu | ☐ |
| Préparation | Assurance transport souscrite | ☐ |
| Documents | Facture commerciale complète et exacte | ☐ |
| Documents | Liste de colisage reçue | ☐ |
| Documents | Document de transport (BL / LTA) reçu | ☐ |
| Documents | Certificat d'origine (si applicable) | ☐ |
| Documents | Certificats sanitaires / phytosanitaires | ☐ |
| Documents | Déclaration CE de conformité | ☐ |
| Douane | Commissionnaire en douane mandaté | ☐ |
| Douane | Valeur en douane calculée | ☐ |
| Douane | Droits de douane provisionnés | ☐ |
| Douane | Déclaration en douane déposée | ☐ |
| Douane | Droits de douane payés | ☐ |
| Douane | Mainlevée obtenue | ☐ |
| TVA | Statut TVA vérifié | ☐ |
| TVA | Numéro TVA français obtenu (si requis) | ☐ |
| TVA | Représentant fiscal désigné (si hors UE) | ☐ |
| TVA | TVA import provisionnée | ☐ |
| Transport | Mode de transport confirmé | ☐ |
| Transport | Délais intégrés au planning | ☐ |
| Transport | Frais de livraison finale prévus | ☐ |
| Réception | Contrôle qualité à réception | ☐ |
| Réception | Réserves émises si marchandise endommagée | ☐ |
| Archivage | Tous les documents conservés 5 ans minimum | ☐ |
Questions fréquentes
Ai-je besoin d'un commissionnaire en douane pour importer en France ?
Non, ce n'est pas une obligation légale. Vous pouvez déclarer vous-même vos marchandises via le portail DELTA de la douane française. Cependant, pour les importateurs débutants ou les marchandises complexes (produits réglementés, valeurs élevées, formalités particulières), le recours à un commissionnaire en douane agréé est fortement conseillé. Ses honoraires sont déductibles fiscalement.
Qu'est-ce que le numéro EORI et comment l'obtenir ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant douanier unique attribué aux opérateurs économiques qui réalisent des opérations douanières dans l'UE. En France, il est délivré gratuitement par la Direction générale des douanes, sur demande en ligne. Pour les entreprises françaises, il est généralement dérivé du numéro SIRET. Il est obligatoire pour toute déclaration en douane.
Combien de temps faut-il pour dédouaner une marchandise en France ?
Dans la plupart des cas, le dédouanement en France prend 1 à 3 jours ouvrables lorsque les documents sont complets et conformes. En cas de contrôle physique, le délai peut s'étendre à 5-7 jours. Les marchandises réglementées (alimentaires, végétaux, médicaments…) peuvent nécessiter des contrôles supplémentaires auprès d'autres administrations (DGAL, DGCCRF), allongeant le délai.
Quelle franchise douanière s'applique aux colis personnels ?
Pour les particuliers, les colis d'une valeur inférieure à 150 € bénéficient d'une franchise de droits de douane (mais la TVA reste due au-delà de 0 €). Au-dessus de 150 €, les droits de douane s'appliquent selon le code TARIC du produit. Attention : cette franchise ne s'applique pas aux envois commerciaux ni aux achats réalisés sur des marketplaces étrangères (IOSS).
Ma marchandise peut-elle être bloquée à la douane même avec tous les documents ?
Oui. La douane peut effectuer un contrôle aléatoire ou ciblé (visite physique du conteneur, vérification de la valeur déclarée, contrôle de conformité CE…). En cas de marchandise bloquée en douane, votre commissionnaire en douane peut vous accompagner dans les démarches de libération.